Intérêt Général Portail documentaire & d'action culturelle publique – 100% Non lucratif
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Conformité Légale • Transparence

Mentions Légales et Renseignements Juridiques

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à notre portail associatif.

1. Éditeur du Site Internet

Le présent portail documentaire est édité par l'association BIBLIOTHEQUE DE COULOMBS, organisme sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination officielle : BIBLIOTHEQUE DE COULOMBS
  • Siège social : MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 28210 COULOMBS, France
  • Numéro d'immatriculation RNA : W283001367 (Sous-préfecture de Dreux)
  • Numéro SIREN : 510 723 877
  • Téléphone de contact : +33 7 25 70 69 04
  • Courriel officiel : rabiulislam374838@gmail.com
  • Directrice de la publication : Marie-Hélène DUPONT, en sa qualité de Présidente légale de l'association.

2. Nature Non Commerciale et Intérêt Général

L'association « BIBLIOTHEQUE DE COULOMBS » est un organisme désintéressé d'intérêt général à vocation éducative et culturelle. Ce site web a pour seule et unique fonction de délivrer des informations d'ordre documentaire, historique et civique aux habitants de la commune et aux usagers de la lecture publique.

Le site ne propose strictement aucun bien à la vente, aucun abonnement payant, aucune transaction monétaire en ligne et aucune billetterie payante. L'intégralité des activités mentionnées est dispensée à titre gracieux et bénévole dans le cadre des missions associatives de service public de proximité.

3. Hébergement du Portail Documentaire

Le portail est hébergé sur les infrastructures d'hébergement sécurisées de :
Google Cloud Platform (GCP)
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Datacenters européens situés sur le territoire de l'Union Européenne (garantissant la conformité stricte au Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion

Les textes originaux, monographies rédigées, transcriptions d'archives et photographies publiés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles de la Bibliothèque de Coulombs.

Dans un esprit d'émancipation intellectuelle et d'éducation populaire, la reproduction des articles à des fins purement pédagogiques, familiales ou non commerciales est expressément autorisée, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association Bibliothèque de Coulombs (Loi 1901) ». Toute utilisation ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu est formellement prohibée.

6. Accessibilité Numérique et Conformité RGAA

L'association « BIBLIOTHEQUE DE COULOMBS » s'engage à rendre ses services de communication en ligne accessibles à tous les citoyens, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

Le site a été développé selon les standards du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) : contraste élevé des typographies, navigation fluide au clavier, balisage sémantique rigoureux des titres et descriptions textuelles alternatives pour chaque image patrimoniale. Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu, vous pouvez nous le signaler par courriel à rabiulislam374838@gmail.com.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.

5. Clause de Responsabilité

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations historiques et calendaires publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, omissions ou modifications impromptues dans les horaires d'ouverture consécutives à des événements municipaux imprévus.